Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de l'association et du site

IMPACT Together (International Movement for Promoting Advancement in Community & Teaching) est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée à Neuilly-sur-Marne, Île-de-France.

Le site impact-together.com propose :

• Des informations sur les activités de l'association (maraudes, accompagnement, missions)
• Des cours de Français Langue Étrangère (FLE) gratuits en ligne
• Des outils de préparation à l'examen civique (quiz interactif, flashcards)
• Un espace bénévole réservé aux membres de l'équipe
• Des formulaires d'inscription, de contact et de don

2. Accès au site et conditions d'inscription

Accès libre

Les pages de présentation de l'association, des actions, de la page contact et de la page don sont accessibles à tous sans inscription.

Espace bénéficiaire

L'accès aux cours FLE et aux outils de préparation civique nécessite la création d'un compte membre gratuit. L'inscription est ouverte à toute personne non francophone souhaitant apprendre le français ou préparer l'examen civique.

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir :

• Un prénom et nom valides
• Une adresse email valide
• Un mot de passe personnel

Espace bénévole

L'accès à l'espace bénévole est réservé aux membres actifs de l'association IMPACT Together, sur invitation de la direction.

3. Services proposés

Cours de FLE en ligne

IMPACT Together propose des cours de Français Langue Étrangère animés par des bénévoles qualifiés, en visioconférence. Les cours sont gratuits, dispensés en petits groupes, avec un suivi personnalisé du niveau.

Préparation à l'examen civique

Le quiz interactif et les flashcards civiques sont mis à disposition gratuitement pour aider les utilisateurs à préparer l'examen civique obligatoire pour l'obtention de certains titres de séjour et la naturalisation (loi du 26 janvier 2024).

Important : les outils proposés par IMPACT Together sont des outils d'entraînement. Ils ne remplacent pas les ressources officielles disponibles sur formation-civique.interieur.gouv.fr.

Accompagnement et maraudes

L'association propose également un accompagnement dans les démarches administratives et des maraudes hebdomadaires. Ces services sont gratuits et relèvent de l'action sociale bénévole.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter les autres membres et bénévoles
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux valeurs républicaines
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus pédagogiques sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, quiz, flashcards, cours, design, logo) est la propriété d'IMPACT Together ou de ses contributeurs bénévoles.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable écrite de l'association est strictement interdite.

Les questions du quiz civique sont issues du référentiel officiel du Ministère de l'Intérieur (formation-civique.interieur.gouv.fr) et sont utilisées à des fins pédagogiques non commerciales.

6. Dons et contributions financières

Les dons effectués via la plateforme HelloAsso sont traités par HelloAsso SAS, conformément à leurs conditions générales. IMPACT Together est habilitée à recevoir des dons en tant qu'association loi 1901.

Les dons sont utilisés exclusivement pour financer les actions de l'association (maraudes, missions humanitaires, cours, matériel pédagogique).

Un reçu fiscal peut être émis pour tout don supérieur à 20€, sur demande.

7. Responsabilités

Responsabilité de l'association

IMPACT Together s'engage à mettre à disposition un service de qualité et à jour. Cependant, l'association ne peut être tenue responsable :

• D'interruptions temporaires du service pour maintenance
• D'erreurs dans les contenus pédagogiques malgré le soin apporté à leur rédaction
• Des résultats obtenus à l'examen civique officiel
• Des contenus de sites tiers vers lesquels le site renvoie

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y publie. Il s'engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

8. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact. Les données associées seront supprimées conformément à la politique de confidentialité.

IMPACT Together se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des CGU

IMPACT Together se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Seine-Saint-Denis (77), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.